Site web : https://www.2ou4roues.fr/
Source : https://www.2ou4roues.fr/la-relation-entre-un-conducteur-et-sa-plaque-dimmatriculation/
Ne vous en faites pas, il est tout à fait possible de retrouver l’auteur de l’accident grâce à sa liaison avec sa plaque d’immatriculation. Il est important que vous ayez pu noter cette plaque d’immatriculation. Procédure pour l’identification Ce sont les garagistes et les concessionnaires qui s’occupent de remplir le SIV (système d’immatriculation des véhicules).
Source : https://www.2ou4roues.fr/les-demarches-a-suivre-pour-la-vente-dune-voiture/
Que faire après la vente de la voiture ? Un conseil, ne jetez pas le certificat d’immatriculation avant la fin de toutes les procédures nécessaires ainsi que la signature des paperasses. C’est important afin d’éviter toutes éventualités. Il se peut que l’acheteur change d’avis. Dans ce cas, le certificat est invalide.